Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Le bien culturel suivant :
- Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145,
appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon,
prêté à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. Aubert