Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrêtent :
L'arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
- ARRÊTÉ du 23 février 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 février 2015Art. 5