Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Arrêtent :
Les biens culturels suivants :
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 118 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 453 ;
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, xxe siècle, plumes et fibres végétales, 130 × 19 × 59 cm, inv. : ABDUA : 454,
appartenant à l'University of Aberdeen, Aberdeen, Royaume-Uni,
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, culture Wahgi, Kaipel KA (1950-2008), bouclier, années 1990, bois peint, 152,5 × 61 × 8 cm, inv. : Oc1990,09.4 ;
- Papouasie-Nouvelle-Guinée, coiffe, avant 1882, fibres végétales et plumes de paradisier de Raggi, 40 × 14 × 3 cm, inv. : 2018, Q.25,
appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « PLUMES DU PARADIS. VOYAGES D'UN OISEAU EXTRAORDINAIRE DE NOUVELLE-GUINÉE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 12 mai 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril 2026 au 8 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. Aubert