Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)page/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet :
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, agent contractuel adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, administrateur de l'Etat, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelles, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale » ;
M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat et M. Thibaud Péron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :
M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ; Mme Sonia Errard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du même bureau.
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
M. Daudé