Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 février 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe IV
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles