Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 février 2026 |
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| Dernière modification : | 5 février 2026 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles R. 515-5 à R. 515-25 du code monétaire et financier relatifs à l'Agence française de développement ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié, relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2,
Arrêtent :
La cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société anonyme JAÏDA à hauteur de 300 000 actions, représentant 9,15 % du capital, est approuvée.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin