Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 février 2026 |
Commentaire • 1
1. Modernisation des conditions d’accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises et de l’attestation de capacitéAccès limité
Lexis Veille · 4 février 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic