Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 février 2026 |
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| Dernière modification : | 5 février 2026 |
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Versions du texte
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) ;
Vu la délibération du conseil départemental du Cantal du 12 décembre 2025 et les échanges complémentaires,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.