Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 2026 |
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Versions du texte
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 modifié relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 16 décembre 2025,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2021Art. 3