Arrêté du 27 janvier 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2026 |
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 11 décembre 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/05 « Pâtés supérieurs » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e710301b-a558-484c-a2d7-ea480c3621c0
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel