Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2026 |
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Versions du texte
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. Annexes
Article 2
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 9 bis