Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)
Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 février 2026 |
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Versions du texte
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR),
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas