Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2026 |
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Versions du texte
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 4