Arrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 5 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 4 juillet 2026 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 8 juillet 2026,
Arrête :
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER