Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTES-DU-NORD *COTES-D'ARMOR*
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1981 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu l'avis du préfet des Côtes-du-Nord et en application de l'article 7 de la loi n° 68-1245 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu l'avis du préfet des Côtes-du-Nord et en application de l'article 7 de la loi n° 68-1245 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Pépinières et arboriculture : 5
Cultures horticoles et florales : 15
Cultures sous serres : 30
Pisciculture et salmoniculture : 200.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Pépinières et arboriculture : 5
Cultures horticoles et florales : 15
Cultures sous serres : 30
Pisciculture et salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 0,54 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,2 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,4 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 3 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 0,54 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,2 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,4 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 3 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)