Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTES-DU-NORD *COTES-D'ARMOR*
Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTES-DU-NORD *COTES-D'ARMOR*
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 1981 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu l'avis du préfet des Côtes-du-Nord et en application de l'article 7 de la loi n° 68-1245 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu l'avis du préfet des Côtes-du-Nord et en application de l'article 7 de la loi n° 68-1245 du 31 décembre 1968 ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La superficie minima d'installation en polyculture visée à l'article 188-3 du Code rural est fixée pour l'ensemble du département des Côtes-du-Nord à 16 hectares.
Article 2
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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées en vue de leur comparaison avec les superficies retenues en polyculture sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Pépinières et arboriculture : 5
Cultures horticoles et florales : 15
Cultures sous serres : 30
Pisciculture et salmoniculture : 200.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Pépinières et arboriculture : 5
Cultures horticoles et florales : 15
Cultures sous serres : 30
Pisciculture et salmoniculture : 200.
Article 3
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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 0,54 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,2 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,4 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 3 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 0,54 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,2 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,4 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 3 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)