Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-OISE

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 mai 1977
Dernière modification : 28 mai 1977

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Oise ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Oise ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Picardie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Article 1
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Oise (en hectares) :
Pays de Bray, Picardie verte, Noyonnais : 30
Clermontois, vallée de l'Oise, plateau Picard, Soissonnais, vallée de l'Automne, pays de Thelle : 40
Valois, Multien, Vexin : 50.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères sous serres : 60
Cultures fruitières : 5
Petits fruits : 10
Pépinières : 10
Tabac : 10.
Cultures maraîchères et fruitières sous abris : 20
Cultures fruitières sous serres hautes : 60
Endives (culture et forçage) : 10
Endives (forçage) : 8
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous serres et châssis froids : 70
Cultures florales sous serres et châssis chauffés : 250
Champignonnières : 100
Cressonnières : 125.
Article 3
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
PAYS DE BRAY, PICARDIE VERTE, NOYONNAIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Pintades : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies mères (naisseurs) : 0,4 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,8 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par un laitier nourrisseur : 1 ha
Apiculture (ruches) : 25
CLERMONTOIS, VALLEE DE L'OISE, PLATEAU PICARD, SOISSONNAIS, VALLEE DE L'AUTOMNE, PAYS DE THELLE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,6 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies mères (naisseurs) : 0,5 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,04 ha
Veaux en batterie : 0,09 ha
Vaches laitières tenues par un laitier nourrisseur : 1 ha
Apiculture (ruches) : 25
VALOIS, MULTIEN, VEXIN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 4,4 a
Poulets de chair : 2,2 a
Dindons : 2,2 a
Pintades : 2,2 a
Lapins : 10,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies mères (naisseurs) : 0,65 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1,3 ha
Porcs à l'engrais : 0,054 ha
Veaux en batterie : 0,108 ha
Vaches laitières tenues par un laitier nourrisseur : 1 ha
Apiculture (ruches) : 25
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Truies mères (naisseurs) : 5
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)