Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-SAONE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
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Dernière modification : | 25 janvier 1979 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Haute-Saône ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Haute-Saône ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Franche-Comté ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Haute-Saône ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Haute-Saône ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Franche-Comté ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Haute-Saône (en hectares) :
Vosgienne, Hautes-Vosges, Vôge : 16
Sous-vosgienne, trouée de Belfort : 20
Plaine grayloise, plaine et basse vallée de la Saône, du Doubs et de l'Ognon, région des Plateaux : 24.
Vosgienne, Hautes-Vosges, Vôge : 16
Sous-vosgienne, trouée de Belfort : 20
Plaine grayloise, plaine et basse vallée de la Saône, du Doubs et de l'Ognon, région des Plateaux : 24.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres froides : 50
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 50
Cultures florales sous serres froides : 100
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Pépinières forestières : 10
Pépinières fruitières : 12
Pépinières d'ornement et viticoles : 25
Tabac : 10
Landes et friches : 0,2.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres froides : 50
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 50
Cultures florales sous serres froides : 100
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Pépinières forestières : 10
Pépinières fruitières : 12
Pépinières d'ornement et viticoles : 25
Tabac : 10
Landes et friches : 0,2.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
VOSGIENNE, HAUTES-VOSGES, VOGE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SOUS-VOSGIENNE, TROUEE DE BELFORT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,7 a
Poulets de chair : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLAINE GRAYLOISE, PLAINE ET BASSE VALLEE DE LA SAONE, DU DOUBS ET DE L'OGNON, REGION DES PLATEAUX
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Lapins : 5,2 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,026 ha
Veaux en batterie : 0,052 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
Poulets de chair : 50 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
VOSGIENNE, HAUTES-VOSGES, VOGE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SOUS-VOSGIENNE, TROUEE DE BELFORT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,7 a
Poulets de chair : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLAINE GRAYLOISE, PLAINE ET BASSE VALLEE DE LA SAONE, DU DOUBS ET DE L'OGNON, REGION DES PLATEAUX
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Lapins : 5,2 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,026 ha
Veaux en batterie : 0,052 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
Poulets de chair : 50 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches