Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DEUX-SEVRES

Derniers modifiés

le 24 oct. 1975

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 septembre 1975
Dernière modification :	24 octobre 1975

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Deux-Sèvres ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Deux-Sèvres ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Poitou-Charentes ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;

Article 1

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Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Deux-Sèvres (en hectares) :
Gâtines et Entre Plaine et Gâtine : 20
Plateau mellois et bocage : 22
Reste du département : 26.

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Vignes : 4
Vergers : 4
Fraises, framboises, petits fruits : 10
Melons : 5
Pépinières de peupliers : 4
Serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
GATINE ET ENTRE-PLAINE ET GATINE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,7 a
Poulets de chair : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
PLATEAU MELLOIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Lapins : 5,6 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,056 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)