Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNE
Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 avril 1980 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Yonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Yonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Bourgogne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Yonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Yonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Bourgogne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Article 1
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Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Yonne (en hectares) :
Terre Plaine et Morvan : 30
Champagne, pays d'Othe, basse Yonne, Vallées, Gâtinais pauvre, Puisaye, plateau de Bourgogne : 35.
Terre Plaine et Morvan : 30
Champagne, pays d'Othe, basse Yonne, Vallées, Gâtinais pauvre, Puisaye, plateau de Bourgogne : 35.
Article 2
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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères de plein champ : 8
Cultures maraîchères de plein champ arrosées : 20
Cultures intensives et primeuristes comportant un certain nombre de châssis : 30
Vignes en V.C.C. : 5
Vignes en A.O.C. : 10
Vergers : 5
Pépinières : 20
Cultures horticoles comportant au moins 20 % de surface couverte : 120
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang naturel : 0,25.
Cultures maraîchères de plein champ : 8
Cultures maraîchères de plein champ arrosées : 20
Cultures intensives et primeuristes comportant un certain nombre de châssis : 30
Vignes en V.C.C. : 5
Vignes en A.O.C. : 10
Vergers : 5
Pépinières : 20
Cultures horticoles comportant au moins 20 % de surface couverte : 120
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang naturel : 0,25.
Article 3
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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
TERRE PLAINE, MORVAN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3 a
Poulets de chair : 1,5 a
Lapins : 7,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,90 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an).
TERRE PLAINE, MORVAN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3 a
Poulets de chair : 1,5 a
Lapins : 7,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,90 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an).