Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 22 avril 1980 |
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Dernière modification : | 22 avril 1980 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Yonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Yonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Bourgogne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Yonne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Yonne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Bourgogne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Yonne (en hectares) :
Terre Plaine et Morvan : 30
Champagne, pays d'Othe, basse Yonne, Vallées, Gâtinais pauvre, Puisaye, plateau de Bourgogne : 35.
Terre Plaine et Morvan : 30
Champagne, pays d'Othe, basse Yonne, Vallées, Gâtinais pauvre, Puisaye, plateau de Bourgogne : 35.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères de plein champ : 8
Cultures maraîchères de plein champ arrosées : 20
Cultures intensives et primeuristes comportant un certain nombre de châssis : 30
Vignes en V.C.C. : 5
Vignes en A.O.C. : 10
Vergers : 5
Pépinières : 20
Cultures horticoles comportant au moins 20 % de surface couverte : 120
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang naturel : 0,25.
Cultures maraîchères de plein champ : 8
Cultures maraîchères de plein champ arrosées : 20
Cultures intensives et primeuristes comportant un certain nombre de châssis : 30
Vignes en V.C.C. : 5
Vignes en A.O.C. : 10
Vergers : 5
Pépinières : 20
Cultures horticoles comportant au moins 20 % de surface couverte : 120
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang naturel : 0,25.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
TERRE PLAINE, MORVAN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3 a
Poulets de chair : 1,5 a
Lapins : 7,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,90 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an).
TERRE PLAINE, MORVAN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3 a
Poulets de chair : 1,5 a
Lapins : 7,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,90 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an).