Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux.

Peuvent avoir accès aux emplois communaux d'archiviste et de sous-archiviste les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées aux annexes du présent arrêté.

L'arrêté susvisé du 18 décembre 1967 relatif aux conditions de recrutement des sous-archivistes communaux est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1969.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, JEAN COURSAGET.