Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 28 novembre 1958 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1984 |
Les emplois communaux permanents à temps complet ou à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune, compte tenu du chiffre de sa population, figurent, à titre indicatif, au tableau type annexé au présent arrêté.
Les attributions normalement confiées aux titulaires des emplois visés à l'article 1er sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Il a attaqué, d'une part, l'arrêté du 8 juin 2009 du président du centre de gestion nommant Mme B... dans le corps des attachés territoriaux, au premier grade, celui d'attaché, d'autre part, un second arrêté du 21 décembre 2009 du même président portant tableau d'avancement au grade intermédiaire d'attaché principal, tableau qui contenait, vous l'aurez deviné, le nom de Mme B...…