Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 novembre 1958
Dernière modification : 1 janvier 1984

Commentaires14


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°349996
Conclusions du rapporteur public · 24 avril 2013

Il a attaqué, d'une part, l'arrêté du 8 juin 2009 du président du centre de gestion nommant Mme B... dans le corps des attachés territoriaux, au premier grade, celui d'attaché, d'autre part, un second arrêté du 21 décembre 2009 du même président portant tableau d'avancement au grade intermédiaire d'attaché principal, tableau qui contenait, vous l'aurez deviné, le nom de Mme B...…

 

2Evolution Du Statut Des Gardes Champêtres
M. Charles Ginésy, du group RPR, de la circonsciption: Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 22 février 2001

. - Le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres fixé par le décret nº 94-731 du 24 août 1994 a apporté une amélioration sensible de la situation de ces fonctionnaires par rapport aux dispositions introduites par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux. […]

 

3Statut Des Gardes Champêtres Territoriaux
M. André Pourny, du group RI, de la circonsciption: Saône-et-Loire · Questions parlementaires · 20 juillet 2000

. - Le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres fixé par le décret nº 94-731 du 24 août 1994 a apporté une amélioration sensible de la situation de ces fonctionnaires par rapport aux dispositions introduites par l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux. […]

 

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Versions du texte

Article 1
Les emplois communaux permanents à temps complet ou à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune, compte tenu du chiffre de sa population, figurent, à titre indicatif, au tableau type annexé au présent arrêté.
Article 2
Les attributions normalement confiées aux titulaires des emplois visés à l'article 1er sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté.