Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

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Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

Tableau type des emplois par catégories de communes :

Services administratifs. :

Article Annexe-1

Personnel de services. :

Article Annexe-1

Services techniques. :

Article Annexe-1

Services sociaux et d'hygiène. :

Article Annexe-1

Régies des droits de place (halles, marchés et abattoirs). :

Article Annexe-1

Services d'inhumation. :

Article Annexe-1

Police municipale et rurale. :

Article Annexe-1

Service des sports. :

Article Annexe-1

Définition des emplois :

Services administratifs. :

Article Annexe-2

Personnels de services. :

Article Annexe-2

Services techniques. :

Article Annexe-2

Services sociaux et d'hygiène. :

Article Annexe-1

Régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs. :

Article Annexe-2

Musées. :

Article Annexe-2

Archives. :

Article Annexe-II

Bibliothèques. :

Article Annexe-II

Ecoles de musique et de beaux-arts. :

Article Annexe-2

Service d'inhumation. :

Article Annexe-2

Police municipale et rurale. :

Article Annexe-2

Service des sports. :

Article Annexe-2

Entrée en vigueur :	28 novembre 1958
Dernière modification :	1 janvier 1984

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

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