Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)

Texte intégral

Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1962.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.