Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Derniers modifiés
Article 1
le 2 janv. 2021
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2021 |
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Versions du texte
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,
Article 1
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Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :
Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;
Le directeur général des médias et des industries culturelles ;
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
Le directeur général de la création artistique.
Article 2
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L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS LÉOTARD