Arrêté du 9 juillet 1982 relatif au prix des voyages et des séjours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1982 |
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| Dernière modification : | 10 juillet 1982 |
L'arrêté n° 81-28/A du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours et l'arrêté n° 82-18/A du 14 juin 1982, sont complétés, pour les prix des voyages et séjours, par les dispositions suivantes.
Les prix des prestations de services comportant un voyage ou un séjour exécuté hors du territoire national peuvent, jusqu'au 1er novembre 1982, être révisés, lorsqu'une modification des cours des changes postérieure au 11 juin 1982 entraîne un accroissement des coûts du voyage ou du séjour, dans les conditions prévues ci-après. Lorsque la modification des cours des changes entraîne une diminution du coût du voyage ou du séjour, cette diminution doit être répercutée sur le prix dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Le document constatant l'engagement du client doit mentionner la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour ainsi que la fraction du prix à laquelle s'applique cette variation. Le cours indiqué sera le cours d'achat du jour de l'engagement du client.