Entrée en vigueur le 14 juillet 1956
Modifié par : Arrêté du 5 juillet 1956, v. init.
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.