Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte intégral

Les prix limites de vente au public (taxes comprises) des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux figurant sur la liste ci-dessous sont fixés en baisse, ainsi qu'il suit (en francs) :
Persantine injectable, ampoules (B/10) : 24,00.
Persantine 25 mg, dragées (B/40) : 11,60.
Persantine 75 mg, dragées (B/100) : 60,90.
Persantine 75 mg, dragées (B/30) : 20,70.
Péridamol 75, comprimés dragéifiés (B/30) : 17,50.

Les prix à la production (H.T.) de ces spécialités, lorsqu'elles sont commercialisées en vrac ou en conditionnements réservés aux hôpitaux, ne peuvent excéder les prix à la production (H.T.) licitement pratiqués à la date du présent arrêté, diminués de 5 %.

Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.