Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 août 1983
Dernière modification : 31 août 1983

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Versions du texte

Article 1
Les prix limites de vente au public (taxes comprises) des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux figurant sur la liste ci-dessous sont fixés en baisse, ainsi qu'il suit (en francs) :
Persantine injectable, ampoules (B/10) : 24,00.
Persantine 25 mg, dragées (B/40) : 11,60.
Persantine 75 mg, dragées (B/100) : 60,90.
Persantine 75 mg, dragées (B/30) : 20,70.
Péridamol 75, comprimés dragéifiés (B/30) : 17,50.
Article 2

Les prix à la production (H.T.) de ces spécialités, lorsqu'elles sont commercialisées en vrac ou en conditionnements réservés aux hôpitaux, ne peuvent excéder les prix à la production (H.T.) licitement pratiqués à la date du présent arrêté, diminués de 5 %.

Article 3
Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.