Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
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Versions du texte
Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :
- un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;
- quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;
- un représentant du secteur coopératif ;
- quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;
- un représentant du négoce en fruits à cidre ;
- un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
- un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
- un représentant des consommateurs ;
- un représentant des salariés de la filière ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat de l'un des membres visés à l'article ci-dessus prend fin avant la date d'échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à courir entre la date de cessation de fonctions du représentant remplacé et la date d'échéance du mandat de ce dernier.
Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.