Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mai 1989 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article L. 352-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1975 et les arrêtés subséquents portant agrément de l'accord du 21 mai 1975 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques et des accords qui l'ont modifié ;
Vu le protocole du 22 décembre 1988 complétant les accords susvisés;
Vu la demande d'agrément présentée par l'union des industries chimiques ;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 22 mars 1989 ;
Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi du 25 avril 1989 ,
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre :
- l'union des industries chimiques ;
- la fédération nationale des industries de corps gras ;
- la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
- la chambre syndicale du papier (10ème comité) ;
- la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
- la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ;
- le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;
- l'association des fabricants d'encre d'imprimerie,
D'une part, et
- la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
- la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
- la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
- la fédéchimie C.G.T.-F.O. ;
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY