Arrêté du 24 juillet 1978 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Arrêté du 24 juillet 1978 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juillet 1978 |
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Versions du texte
Le ministre du travail et de la participation, le ministre de l'agriculture, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1977 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Sur le rapport du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et de la participation,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1977 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Sur le rapport du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et de la participation,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail et de la participation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, PIERRE PASCAL.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires sociales, HENRI-PIERRE CULAUD.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, PIERRE DAVID.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :
Le sous-directeur, CLAUDETTE LAVOREL.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, PIERRE PASCAL.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires sociales, HENRI-PIERRE CULAUD.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, PIERRE DAVID.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :
Le sous-directeur, CLAUDETTE LAVOREL.