Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.
Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1955 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 1955 |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 23 mai 2024, n° 22/03476
Confirmation —
[…] ARRÊT N° 166/24 […] — que par arrêté du 17 janvier 1955, les établissements exécutant des travaux d'émaillage des métaux ou de fabrication de porcelaine, faïence et autres produits céramiques ont été assujettis aux obligations de prévention de la silicose fixées par le décret du 16 octobre 1950,
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Vu l'article premier du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1950 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret précité ;
Vu l'avis émis par la Commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du Directeur du Travail,
Vu l'article premier du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1950 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret précité ;
Vu l'avis émis par la Commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du Directeur du Travail,
Article 1
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Est fixée comme suit la liste des travaux industriels comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés, aux dispositions du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de prévention médicale de la silicose professionnelle :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de roches renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ou de produits renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Taille, sciage, polissage de roches, de briques ou produits réfractaires, de pierres artificielles ou d'agglomérés, renfermant de la silice libre.
Fabrication et manutention de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre.
Travaux exposant aux poussières de silice libre dans la fabrication de la porcelaine, de la faïence et autres céramiques ainsi que des produits réfractaires.
Travaux de construction, de réfection et de démolition de fours en briques réfractaires renfermant de la silice libre.
Travaux de fonderie exposant aux poussières de silice libre.
Emaillage des métaux avec des produits renfermant de la silice libre.
Travaux de meulage, polissage, aiguisage, ponçage, effectués à sec au moyen d'abrasifs renfermant de la sicile libre.
Travaux au jet exposant aux poussières de silice libre.
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de roches renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ou de produits renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Taille, sciage, polissage de roches, de briques ou produits réfractaires, de pierres artificielles ou d'agglomérés, renfermant de la silice libre.
Fabrication et manutention de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre.
Travaux exposant aux poussières de silice libre dans la fabrication de la porcelaine, de la faïence et autres céramiques ainsi que des produits réfractaires.
Travaux de construction, de réfection et de démolition de fours en briques réfractaires renfermant de la silice libre.
Travaux de fonderie exposant aux poussières de silice libre.
Emaillage des métaux avec des produits renfermant de la silice libre.
Travaux de meulage, polissage, aiguisage, ponçage, effectués à sec au moyen d'abrasifs renfermant de la sicile libre.
Travaux au jet exposant aux poussières de silice libre.
Article 2
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L'arrêté du 17 octobre 1950 est abrogé.
Article 3
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er avril 1955.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du cabinet, JACQUES CHATELAIN.
Le chef du cabinet, JACQUES CHATELAIN.