Article 5 de l'Arrêté du 2 décembre 1986
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 29 janvier 1988

Modifié par : Arrêté 1988-01-08 art. 1 II JORF 29 janvier 1988

Le bouclier et le carter de protection ne doivent pas présenter de pointes ou d'arêtes tranchantes, ni comporter d'orifice dépassant 8 mm de diamètre ou de côté, outre celui nécessaire à la fixation de la chaînette du protecteur de l'arbre de transmission à cardans.
Entrée en vigueur le 29 janvier 1988

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