Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 1987 |
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Versions du texte
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage, et notamment ses articles 179, 186 et 273, paragraphe 5 ;
Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, et notamment ses articles 8, 12 et 58, 2e alinéa ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 3 octobre 1985, relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains des mines et des carrières ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 29 septembre 1987 ;
Sur la proposition du chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La validité de l'arrêté du 3 novembre 1982 susvisé est prorogée jusqu'au 3 novembre 1992.
Article 2
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Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur général des mines,
A.-C. LACOSTE