Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 février 1968
Dernière modification : 9 février 1968

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Le ministre des affaires sociales ;

Le ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 54-856 du 13 août 1954, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : hygiène et sécurité du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité ;

Sur la proposition du directeur de l'équipement social et du directeur général du travail et de l'emploi,
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés, en vue de s'assurer que celle-ci est suffisante pour permettre l'écoulement, sans décharge disruptive, des charges électrostatiques susceptibles de se développer sur les personnes et les objets reposant sur ce sol.
Article 2
La tension d'essai doit être continue. On doit s'assurer que les valeurs obtenues ne varient pas sensiblement lorsqu'on inverse la polarité de la source. Si cette condition n'est pas satisfaite on ne tient compte que des mesures faites avec la polarité donnant les plus grandes résistances.
On utilisera pour ces mesures un ohmmètre à magnéto donnant une tension à vide d'environ 500 volts en courant continu.
Article 3

L'électrode de mesure est constituée par un trépied métallique dont les parties portent sur le sol réparties aux sommets d'un triangle équilatéral de 18 centimètres de côté (1). Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.


Durant les mesures, un corps ayant une masse d'environ 60 kg est posé sur le trépied.

(1) Schéma joint donné à titre d'exemple de réalisation.