Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
Derniers modifiés
Article ANNEXE
le 25 nov. 1985
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 1985 |
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Versions du texte
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la santé,
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier,
Article 1
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La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.
Article 2
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Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.
Article 3
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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté.