Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 1985
Article 2

Entrée en vigueur le 19 décembre 1987

Modifié par : Arrêté 1987-12-10 art. 1 JORF 19 décembre 1987

La session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe prévue à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comprend :
- une période d'enseignement de cinq mois à l'Ecole nationale de la santé publique ;
- une période de stages hospitaliers d'une durée totale de six mois.
Les stages ont lieu dans les établissements retenus par le directeur de l'école nationale de la santé publique ; ils s'effectuent sous l'autorité du chef de l'établissement et le contrôle pédagogique de l'école qui participe au suivi de l'activité des stagiaires.
Ces derniers sont affectés dans les établissements par le directeur de l'école ;
Une période de congé durant le mois d'août, les périodes d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique et de stages hospitaliers peuvent être fractionnées.
Entrée en vigueur le 19 décembre 1987

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).