Arrêté du 24 août 1970 relatif aux sessions de formation et de perfectionnement organisées par l'Ecole nationale de la santé publique pour les personnels de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

Texte intégral

Vu la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'école nationale de la santé publique ;
Vu le décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment les articles 21 et 23 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Sur proposition du chef du service des établissements.
Article 1
Une session d'enseignement théorique et pratique d'une durée maximum de deux mois est organisée à l'Ecole nationale de la santé publique à l'intention des personnels visés à l'article 21 du décret susvisé du 13 juin 1969. Cette session comprend des études et des travaux organisés à l'école et des séjours en milieu de travail auprès d'établissements ou d'organismes choisis par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Article 2
Les personnels de direction en exercice pourront être appelés à suivre à l'Ecole nationale de la santé publique des sessions de perfectionnement; d'une ou de plusieurs semaines.
Les sessions de perfectionnement pourront être organisées soit à la demande du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, soit sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Article 3
L'arrêté du 12 avril 1961 est abrogé.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des établissements et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.