Arrêté du 9 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces
Arrêté du 9 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 1986 |
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Versions du texte
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L. 241-3, L. 241-6 et R. 242-1 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé est abrogé.
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