Article 14 de l'Arrêté du 21 avril 1983
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 2 août 1997

Modifié par : Arrêté 1997-07-22 art. 2 JORF 1997-08-02

§ 1. Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des DTU ou des normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) et sont définis dans ceux-ci.
§ 2. D'autres éléments de construction ou dispositifs sont essayés selon des méthodes différentes de celle définie au titre II. Ces méthodes d'essai font l'objet, après avis du C.E.C.M.I., soit d'annexes techniques complétant le présent arrêté, soit de textes particuliers pris en application des règlements de sécurité contre l'incendie.
L'annexe n° VII jointe au présent arrêté fixe les conditions particulières aux essais de ventilateurs de désenfumage.
§ 3. La notion de résistance au feu peut être étendue à la non-propagation des gaz et fumées (ex. : portes étanches aux fumées).
Entrée en vigueur le 2 août 1997
Sortie de vigueur le 11 septembre 1999

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