Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Texte intégral

Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 1er août 1979, les organismes suivants bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation de mesures manuelles de concentration de poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère :


A.I.F. Services, 10, rue de Calais, 75441 Paris CEDEX 09.


Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie (A.I.N.F.), zone industrielle, B.P. 159, 59113 Seclin.


Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.


Centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (Cerchar), B.P. 27, 60103 Creil.


Centre technique des industriels aérauliques et thermiques (Cetiat), plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 Orsay.


Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue La Boëtie, 75008 Paris, pour les associations suivantes :


Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de la Picardie ;


Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;


Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.


Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha), centre de recherche, B.P. 1, 91710 Vert-le-Petit.


Laboratoire national d'essais (L.N.E.) (département Pollution atmosphérique), 22, boulevard de Finlande, 92700 Colombes.


Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.


Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris.


Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.


Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, 75821 Paris CEDEX 17.


Les agréments ci-dessus sont valables pour une durée de deux ans à partir de la date du présent arrêté.

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