Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Texte intégral

Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.

Le conseil de la recherche a pour mission de conseiller le ministre de l'environnement et du cadre de vie sur l'orientation générale de la recherche scientifique au sein de son ministère et des organismes qui en relèvent.


A ce titre :


Il propose les orientations de la recherche et du développement dans les domaines de l'environnement et du cadre de vie ;


A la demande du ministre de l'environnement et du cadre de vie il donne son avis sur les problèmes généraux d'organisation et de fonctionnement de la recherche, sur la préparation du Plan et du budget et, plus généralement, sur toute question intéressant la politique de recherche du ministère ;


Il donne son avis sur le rapport annuel sur l'état de la recherche préparé par la mission des études et de la recherche ;


Il assure le suivi des programmes et veille à l'utilisation des résultats obtenus.

Le conseil de la recherche est présidé par le ministre de l'environnement et du cadre de vie.


a) Sont membres de droit :


Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ;


Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ;


Le délégué à la qualité de la vie ;


Le délégué à l'architecture et à la construction ;


Les directeurs à l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie.


Les membres de droit ne peuvent se faire représenter.


b) Sont membres nommés par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie pour une durée de trois ans renouvelable ;


Six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ;


Deux personnalités choisies parmi les responsables d'entreprises ;


Deux personnalités responsables d'associations dont l'objet intéresse l'environnement et le cadre de vie.


Le conseil de la recherche peut, en tant que de besoin, entendre toute personne qualifiée et se réunir en formation spécialisée présidée par l'un de ses membres.

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.