Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

Texte intégral

La direction de la prévention des pollutions comprend :
- le service de l'environnement industriel ;
- le service de l'eau ;
- le service des déchets ;
- la mission "bruit" ;
- la mission "contrôle des produits" ;
- la mission "énergie" ;
- la mission "technologies propres" ;
- le bureau des affaires générales.

Le service de l'environnement industriel est constitué par :


a) Les divisions :


- chimie et pétrole ;


- industries minérales et explosifs ;


- activités agricoles et agro-alimentaires ;


- fibres, textiles, bois et branches connexes ;


- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;


- taxes et redevances.


b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :


- un bureau des réseaux de mesures ;


- un bureau des combustibles et combustions.

Le service de l'eau est constitué par :


A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend :


- une cellule coordination interministérielle ;


- une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ;


- une cellule suivi financier des agences ;


- une cellule suivi technique et administratif des agences ;


- une cellule gestion du personnel des agences.


B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales,


et marines qui comprend :


- un bureau de l'assainissement ;


- un bureau de la police des rejets ;


- un bureau des eaux marines et des affaires internationales ;


- un bureau des réseaux de mesure ;


- un bureau des eaux souterraines.


C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend :


- un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ;


- un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ;


- un bureau du contentieux et des affaires juridiques.


D) - Une division des affaires générales qui comprend :


- une cellule gestion des moyens du service ;


- une cellule information, formation.


E) - Une division informatique qui comprend :


- une cellule équipement et gestion des matériels ;


- une cellule gestion informatique des réseaux.

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