Arrêté du 19 janvier 1978 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé *à essence* en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement n° 15 annexé à l'accord de Genève du 20 Mars 1958
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 1978 |
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| Dernière modification : | 8 février 1978 |
Le chef du service de l'industrie et des mines d'Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions du règlement n° 15 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur".
Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement n° 15 susvisé. Les essais sont à la charge du demandeur.
L'arrêté du 16 janvier 1975 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement n° 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.