Article 1 de l'Arrêté du 14 juin 1969
Article 2

Entrée en vigueur le 24 juin 1969

On appelle fosse septique un appareil destiné à la collecte et à la liquéfaction des matières excrémentielles. Cet appareil est obligatoirement suivi d'un élément épurateur [*définition*].
Entrée en vigueur le 24 juin 1969
Sortie de vigueur le 9 avril 1982

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