Article 3 de l'Arrêté du 14 juin 1969
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 24 juin 1969

Lorsque la population à desservir dépasse 150 usagers [*nombre*] groupés, en doit mettre en place des dispositifs d'épuration ne relevant pas du présent arrêté [*champ d'application*].
Entrée en vigueur le 24 juin 1969
Sortie de vigueur le 9 avril 1982

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