Article 7 de l'Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation

Article 7 de l'Arrêté du 14 juin 1969

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 24 juin 1969

Toute fosse doit être telle que son étanchéité soit assurée à l'origine et ne puisse être compromise dans l'avenir.

Sortie de vigueur le 9 avril 1982
Abrogé par :	Arrêté 1982-03-03 art. 3 JONC 9 avril 1982

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