Arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Derniers modifiés
Article 2
le 3 sept. 1988
Article 1
le 3 sept. 1988
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 1988 |
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le décret n° 85-1398 du 27 décembre 1985 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche en date du 15 avril 1986 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 1986,
Vu le décret n° 85-1398 du 27 décembre 1985 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche en date du 15 avril 1986 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 avril 1986,
Article 1
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L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé :
Tenue de cérémonie (hiver)
Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;
Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.
Tenue de cérémonie (été)
Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;
Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.
Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)
" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "
Tenue de cérémonie (hiver)
Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;
Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.
Tenue de cérémonie (été)
Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;
Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.
Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)
" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "
Article 2
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" Les insignes de grade de garde-pêche du Conseil supérieur de la pêche, galons portés sur les pattes d'épaules de la veste ou de la vareuse, sont les suivants :
" - garde de 2e catégorie : un galon blanc en chevron ;
" - garde de 1re catégorie : deux galons blancs en chevron ;
" - garde-chef : un galon blanc droit ;
" - garde-chef principal : deux galons blancs droits. "
" - garde de 2e catégorie : un galon blanc en chevron ;
" - garde de 1re catégorie : deux galons blancs en chevron ;
" - garde-chef : un galon blanc droit ;
" - garde-chef principal : deux galons blancs droits. "
Article 3
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L'insigne fourni par le Conseil supérieur de la pêche se porte sur la poitrine, côté gauche.