Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juillet 1978 |
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Versions du texte
Le ministre des transports,
Vu le décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 53-949 du 30 septembre 1953 relatif aux transports publics secondaires et d'intérêt local, et spécialement son article 6, modifié par le décret n° 61-1404 du 18 décembre 1961 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif à la construction des remonte-pentes ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Vu le décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 53-949 du 30 septembre 1953 relatif aux transports publics secondaires et d'intérêt local, et spécialement son article 6, modifié par le décret n° 61-1404 du 18 décembre 1961 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif à la construction des remonte-pentes ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sur les installations qui doivent être équipées d'un dispositif de fin de piste en application du paragraphe 3 de l'article 1er ci-dessus, la plateforme d'arrivée sera aménagée sur une longueur au moins égale à la distance d'arrêt du téléski, au-delà du dispositif de fin de piste, de telle sorte que la hauteur maximale au-dessus du sol d'un agrès étiré par une force de 200 newtons soit inférieure à 1,50 mètre.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
SIGNATAIRE :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, CLAUDE COLLET.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, CLAUDE COLLET.