Article 216 du Code des marchés publics (édition 2006)

Article 216 du Code des marchés publics

Article 215Article 217

Entrée en vigueur le 16 septembre 2011

Est créé par : Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

Les dispositions de l'article 43 sont applicables.

Entrée en vigueur le 16 septembre 2011
Est créé par :	Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

Sortie de vigueur le 1 avril 2016
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102

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