Article A321-31 du Code de commerce

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Version04/10/2009
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Version30/03/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation du 30 mars 2012 est l'article : Code de commerce - art. A321-30 (T)

Entrée en vigueur le 30 mars 2012

Modifié par : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 8

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent.
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Entrée en vigueur le 30 mars 2012

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