Entrée en vigueur le 30 mars 2012
Modifié par : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 8
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent.