TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.

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Article L320-1

Article L320-2

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente

Sous-section 3 : De la discipline

Section 2 : Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Section 2 bis : De l'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères.

Code de commerce
Partie législative
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.

Article L320-1

Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.

Article L320-2

Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères.

Chapitre Ier

Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Section 1

Dispositions générales.

L321-1 à L321-3

Sous-section 1

Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

L321-4 à L321-17

Sous-section 2

Le Conseil des maisons de vente

L321-18 à L321-22

Sous-section 3

De la discipline

L321-23 à L321-23-3

Section 2

Libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

L321-24 à L321-28

Section 2 bis

De l'accès partiel aux activités de vente volontaire de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L321-28-1

Section 3

Des experts intervenant dans les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

L321-29 à L321-33

Section 4

Dispositions diverses.

L321-36 à L321-38

Chapitre II

Des autres ventes aux enchères.

L322-1 à L322-16